Qu'est-ce qu'une agréation et à quoi servent-elles ?

Qu'est-ce qu'une agréation ?

Afin de pouvoir mener à bien un marché public de travaux déterminé, les capacités techniques et financières de l’entrepreneur doivent être suffisantes. L’agréation implique que le ministre régional compétent constate, après avis d’une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Tout candidat à l’exécution d’un marché public de travaux doit être titulaire d’une agréation si le montant des travaux dépasse un seuil déterminé.


Les marchés publics de travaux peuvent-ils être exécutés sans agréation ?

Tout entrepreneur désireux d’exécuter des marchés publics de travaux a intérêt à demander d’emblée une agréation. Celle-ci est (temporairement) valable pour tous les marchés d’un type déterminé. L’entrepreneur qui a omis de le faire, mais qui est candidat pour l’exécution d’un marché public particulier, peut toutefois soumissionner pour ce seul marché. L’entrepreneur devra, dans ce cas néanmoins, démontrer que son entreprise remplit les conditions imposées, afin de pouvoir obtenir ce travail déterminé.


Quels sont les travaux qu'une agréation permet d'exécuter ?

Il est évident qu’une entreprise agréée ne peut pas exécuter n’importe quel travail. La nature et le degré de difficulté des travaux publics varient : 
 

Classe 4 : travaux jusqu'à 900.000 €
Classe 3 : travaux jusqu'à 500.000 €
Classe 2 : travaux jusqu'à 275.000 €
Classe 1 : travaux jusqu'à 135.000 €

Agréations obtenues

L'entreprise Multi Constructs Sprl a obtenu les agréations suivantes :

  • 1C1 (Travaux d'égouts courants),
  • 1D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois),
  • 1D11 (Plafonnage,crépissage),
  • 1D20 (Menuiserie métallique),
  • 1D21 (Ravalement et remise en état de façades),
  • 1D24 (Restauration de monuments),
  • 2D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non),
  • 4D (Entreprises générales de bâtiments),
  • 4D1 (Tous travaux de gros-oeuvre et de mises sous toit de bâtiments),
  • 1E (Égouts collecteurs),
  • 1G (Entreprises générales de terrassement)

 

L'entreprise Gouverneur Toitures Sprl a obtenu les agréations suivantes :

  • 1D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non),
  • 1D20 (Menuiserie métallique),
  • 1D21 (Ravalement et remise en état de façades),
  • 1D23 (Restauration par des artisans),
  • 3D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois),
  • 3D8 (Couvertures de toiture asphaltiques ou similaires, travaux d'étanchéité),
  • 3D22 (Couvertures métalliques de toiture et zinguerie),
  • 4D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques),
  • 4D24 (Restauration de monuments)